Les fluides HFC usagés ont le statut de déchets dangereux et leur évacuation hors du site du client nécessite une traçabilité via le formulaire Cerfa 15497*02.
Il est toutefois possible de réutiliser les fluides usagés sur place, après recyclage ou régénération, ils ne prennent alors pas le statut de déchets.
Cette pratique est conforme à la réglementation, il faut remplir les cases correspondantes dans le Cerfa. Mener des opérations de régénération sur site en vue d’une réutilisation dans un autre site et tracer le suivi des fluides dans le Cerfa est possible et conforme à la réglementation.
Concernant la réglementation ICPE (Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement) : la récupération, le recyclage et la régénération sur site chez le client ne nécessitent aucun classement ICPE : ni déclaration, ni autorisation. Aucun atelier de frigoriste n’est soumis à l’ICPE pour le stockage de fluides à l’état de déchets pendant un an (stockage temporaire).
Règlement Européen 517/2014 : Jusqu’au 1er janvier 2030 les HFC à PRP > 2500 récupérés peuvent être, en fonction de leur état, recyclés ou régénérés.
Les HFC régénérés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur ou égal à 2 500 peuvent être utilisés pour la maintenance ou l’entretien d’équipements de réfrigération existants, à condition qu’ils soient étiquetés comme tels.
« Régénération » : le retraitement d’un gaz à effet de serre fluoré récupéré afin qu’il présente des performances équivalentes à celles d’une substance vierge, compte tenu de l’usage prévu.
Les HFC recyclés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur ou égal à 2 500 peuvent être utilisés pour la maintenance ou l’entretien d’équipements de réfrigération existants, à condition qu’ils aient été récupérés à partir de ce type d’équipements.
Ces gaz recyclés ne peuvent être utilisés que par l’entreprise qui les a récupérés dans le cadre de la maintenance ou de l’entretien ou par l’entreprise pour le compte de laquelle la récupération a été effectuée dans le cadre de la maintenance ou de l’entretien.
« Recyclage » : la réutilisation d’un gaz à effet de serre fluoré récupéré à la suite d’une opération de nettoyage de base.
Recyclés ou régénérés, les gaz récupérés peuvent donc être dans les 2 cas utilisés dans d’autres équipements que ceux dans lesquels ils ont été récupérés, mais les recyclés ne peuvent être réutilisés que par l’entreprise qui les a récupérés ou par le détenteur de l’équipement dans lequel ils ont été récupérés.
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire nous a par ailleurs informé qu’il étudiait actuellement, de façon transversale à beaucoup de secteurs, une simplification de l'approche pour la préparation de déchets à la réutilisation.
(Source SNEFCCA)